Donateur
Pour faire un don à la Fondation Arc-en-Ciel, nous vous proposons plusieurs possibilités.
En ligne :
Réalisez un don ponctuel ou régulier en ligne via notre plateforme sécurisée partenaire.
Par courrier :
- pour un don ponctuel : en envoyant votre don libellé à l’ordre de la Fondation Arc-en-Ciel accompagné de votre coupon
- pour un don mensuel : en nous faisant parvenir votre RIB accompagné de votre autorisation
Votre soutien est à faire parvenir à :
la Fondation Arc-en-Ciel, 44A rue du Bois Bourgeois, 25200 MONTBELIARD.
Pour les particuliers
Les dons versés ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. (Déduire 75% si vous êtes soumis à l’IFI)
Ainsi, un don de 100 euros ne vous coûte réellement que 34 euros alors qu’il profite intégralement aux projets de la Fondation Arc-en-Ciel.
Depuis janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source, vous recevez en janvier un acompte correspondant à 60% de votre réduction fiscale déclaré l’année passée. Pour 100€ versés, vous recevez 39,60€.
En juin, vous effectuez votre déclaration mentionnant votre don. Si vous avez de nouveau réalisé un don de 100€, vous percevez en septembre les 40% restants de votre réduction fiscale : 26,40€. Soit au total 66% de votre don de 100€.
Si vous n’aviez pas réalisé de don auparavant, vous recevrez l’intégralité de votre réduction d’impôt en septembre : 66€.
Pour les entreprises,
les dons versés ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant du don dans la limite de cinq pour mille de votre chiffre d’affaires.
Ainsi, un don de 100 euros ne vous coûte réellement que 40 euros.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA d’août 2007, vous avez la capacité de décider librement de l’affectation d’une partie de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune devenu l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Si vous êtes assujetti(e) à l’IFI, vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% du montant donné.
Comment faire ?
Pour bénéficier de la réduction fiscale relative à la loi TEPA d’août 2007 en faisant un don à la Fondation Arc-en-Ciel, il suffit de :
- Nous faire parvenir votre soutien en ligne ou par chèque à la Fondation Arc-en-Ciel, 44A rue du Bois Bourgeois, 25200 Montbéliard.
- Nous vous envoyons un reçu fiscal du montant de votre don ponctuel ou annuel
- Il vous suffit d’envoyer votre déclaration d’IFI accompagnée du reçu fiscal à l’administration fiscale ;
Afin de vous aider dans votre déclaration IFI et déduction d’impôt nous avons créer un mini-guide fiscal (ci-contre).
Versez votre taxe à l’Institut Médico-Educatif Charles Perdrizet et construisez l’avenir de nos jeunes francs-comtois
L’Institut Médico-Éducatif (IME) Perdrizet, propose un enseignement scolaire et professionnel adapté à plus de 150 jeunes originaires de Franche-Comté porteurs d’une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. Il favorise une prise en charge éducative et thérapeutique individualisée.
Pourquoi nous verser votre taxe ?
- Vous nous donnez les moyens d’un apprentissage de qualité
- Vous aidez des adolescents en situation de handicap à atteindre une meilleure intégration sociale et professionnelle.
Le versement de la Taxe d’Apprentissage se fait par l’intermédiaire de votre OPCA, en désignant comme bénéficiaire de votre versement :
l’IME Charles Perdrizet
17 rue du Rosemont
90200 Giromagny
Numéro UAI : 0900218Y.
Vous représentez une entreprise ? Vous souhaitez engager votre société dans une action de mécénat social ou médico-social en apportant une aide financière à des porteurs de projet ?
Soutenez les projets de la Fondation Arc-en-Ciel tout en réduisant votre impôt sur les sociétés (IS) !
60% du montant de votre don à la Fondation Arc-en-Ciel sont déductibles de votre impôts sur les sociétés.
Votre don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence et ce dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués)
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants. Néanmoins les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.
Le mécénat d’entreprise peut prendre plusieurs formes :
Le mécénat financier
C’est l’apport d’un montant en numéraire (en argent) au profit d’un projet d’intérêt général. Il s’agit du mécénat le plus couramment utilisé représentant 92% des entreprises mécènes pour 84% du budget total du mécénat en France.
Exemple : Grâce à la générosité des partenaires, la Fondation Arc-en-Ciel a fait l’acquisition de deux Joëlettes. Avec ces nouveaux fauteuils adaptés à la course, deux résidents de la MAS La Mosaïque à Lure ont pu participer au Championnat du Monde de Joëlette en 2016.
Le mécénat de compétences
Il consiste à mettre à disposition un salarié ou une machine au profit d’un projet d’intérêt général. 20% des entreprises mécènes font du mécénat de compétences et représentant 13% du budget du mécénat en France.
Le mécénat en nature
Le mécénat en nature consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général. En moyenne, les entreprises consacrent 3% de leur budget mécénat au mécénat en nature.
Exemple : En 2018, des artistes francs-comtois ont fait le don d’œuvres à l’EHPAD La Maison Blanche à Beaucourt dans le cadre d’une Expo-Vente finançant un voyage intergénérationnel.
- Faire un legs
Le legs est la disposition testamentaire par laquelle vous pouvez donner à la Fondation Arc-en-Ciel tout ou partie de vos biens.
Vous pouvez faire un legs universel (intégralité de vos biens) ou un legs à titre universel ou legs particulier (une partie de vos biens) à la Fondation Arc-en-Ciel. Pour cela, vous devrez rédiger un testament précisant votre volonté. Celui-ci officialise votre volonté de transmission de vos biens au légataire de votre choix. Il ne prendra effet qu’après votre décès. Il peut être écrit à tout âge et peut être modifié à tout moment.
Le testament olographe ou authentique constitue ainsi une garantie, pour une personne n’ayant pas de famille, que ses biens ne reviendront pas automatiquement à l’État et qu’ils seront transmis selon ses volontés. Le testament est le seul écrit reconnu pour faire un legs, il permet de faire connaître et respecter votre volonté.
C’est un moyen de faire un acte de générosité concret de transmettre librement au-delà de sa propre vie.
Lorsque qu’il y a des héritiers, il est possible de léguer la part des biens dont on peut disposer, la quotité disponible en exonération des droits de succession à payer.
N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire ; il vous indiquera la marche à suivre.
Vous pouvez également nous contacter directement et nous faire part de volonté de legs à la Fondation.
- Faire une donation
Une personne peut donner de son vivant un bien immobilier ou mobilier de manière irrévocable et sans contrepartie. En consentant aujourd’hui une donation à la Fondation Arc-en-Ciel, vous assurez à notre Fondation des ressources immédiates.
La donation prend effet après entente explicite des deux parties. Elle se fait obligatoirement par acte notarié, tant pour la donation que pour l’acceptation. Reconnue d’utilité publique et à but non lucratif, notre Fondation peut recevoir une donation en exonération totale des droits de mutation.
Il existe différents types de donations :
- La pleine propriété : le donateur donne un bien de façon absolue et exclusive.
- En nue-propriété : le donateur donne un bien mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de sa vie, à une personne désignée par lui-même.
- En indivision ou multipropriété : le donateur peut donner la quote part du bien qu’il possède déjà en indivision.
- Donation temporaire d’usufruit : le donateur qui détient un bien peut en donner l’usufruit à la Fondation tout en conservant la nue-propriété, avec des avantages fiscaux.
L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur se constitue une épargne retraite. Il peut la transmettre à un bénéficiaire en cas de décès, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.
La Fondation Arc-en-Ciel, Reconnue d’Utilité Publique est habilitée à être bénéficiaire d’assurance vie. En souscrivant un contrat d’assurance-vie à notre nom vous pouvez transmettre, après 8 ans, un capital exonéré d’impôt et de tout droit de succession.
